Quand les parents se séparent, l’essentiel est de protéger les enfants. Maître Caroli vous aide à fixer la résidence, les modalités de visite et la pension alimentaire. Elle intervient aussi devant le juge des enfants et pour la défense des mineurs.
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« Mon ex refuse que je voie mes enfants, qu’est-ce que je peux faire ? »
Nous défendons une organisation qui préserve le lien et l’intérêt de l’enfant : résidence, droit de visite et d’hébergement, saisine du juge si nécessaire.
« Mon ex ne paie plus la pension alimentaire depuis des mois. »
Nous faisons le point sur la décision existante et sur les recours possibles, puis nous agissons avec vous.
« J’ai perdu une partie de mes revenus et je n’arrive plus à payer la pension. »
Nous analysons les ressources et les charges de chacun pour demander une révision lorsque la situation a changé, sans attendre que les impayés s’accumulent.
« Mon enfant veut être entendu par le juge, je ne sais pas comment le préparer. »
Nous reçevons l'enfant, seul. Et lui expliquons la démarche, vérifions son souhait d'être entendu et l'accompagnons jusque devant le juge aux affaires familiales.
Résidence chez l’un des parents ou alternée, droit de visite et d’hébergement
Fixation, modification ou contestation de la contribution
Mesures devant le juge des enfants
Devant le juge aux affaires familiales
Assistance dès la garde à vue
Résidence chez l’un des parents, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement : le cabinet vous aide à défendre une organisation qui préserve le lien avec vos enfants, par accord ou devant le juge aux affaires familiales.
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants doit être fixée avec justesse : ni trop lourde pour celui qui la verse, ni insuffisante pour couvrir les besoins de l’enfant. Le cabinet vous aide à la demander, à la contester ou à la faire réviser.
Assistance éducative devant le juge des enfants, audition de l’enfant, défense pénale des mineurs : l’enfant doit être entendu et défendu avec des mots justes.
Une échéance approche ou un doute subsiste ? Exposez votre situation, le cabinet vous répond.
Âge des enfants, organisation actuelle, décisions déjà rendues, points de désaccord : nous posons les faits avec vous, sans jugement.
Nous vous expliquons comment le juge apprécie l’intérêt de l’enfant et les solutions envisageables, de l’accord amiable à la saisine du juge.
Justificatifs de ressources et de charges, éléments sur la vie de l’enfant, attestations : nous construisons le dossier avec rigueur.
Nous vous préparons à l’audience, plaidons votre dossier et vous expliquons la décision et ses suites.
Les parents peuvent formaliser un accord par une convention parentale et demander son homologation. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales fixe la résidence selon l’intérêt de l’enfant, en tenant notamment compte de ses besoins, de la situation de chaque parent et des pratiques antérieures. La demande se fait au tribunal judiciaire du lieu de résidence de l’enfant.
Oui. Le juge peut ordonner une résidence alternée malgré le désaccord d’un parent si elle correspond à l’intérêt de l’enfant. Il examine notamment l’âge de l’enfant, la proximité des domiciles, l’organisation scolaire, la disponibilité des parents et leur capacité à communiquer ; l’alternance n’est donc jamais automatique.
Commencez par rappeler calmement les modalités prévues et conservez les preuves des incidents. Si un jugement ou une convention homologuée n’est pas respecté, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander une adaptation ; le refus de remettre l’enfant peut aussi constituer une non-représentation d’enfant et justifier une plainte. En cas de danger immédiat, contactez les forces de l’ordre.
Il n’existe pas d’âge légal auquel un enfant décide seul de son lieu de vie. Un mineur capable de discernement peut demander à être entendu par le juge, mais son avis n’est qu’un élément parmi d’autres. La décision appartient aux parents d’un commun accord ou, en cas de conflit, au juge selon l’intérêt de l’enfant.
La pension dépend des ressources et charges des deux parents, du mode de résidence et des besoins de l’enfant. Le barème indicatif du ministère de la Justice peut aider, mais il ne lie pas le juge. Il faut fournir des justificatifs récents et signaler les charges particulières de l’enfant.
Oui, si les ressources, les charges, la résidence ou les besoins de l’enfant ont changé de manière suffisamment importante. La révision peut être convenue puis formalisée, ou demandée au juge aux affaires familiales avec justificatifs. Tant qu’aucun nouvel accord exécutoire ou jugement n’intervient, l’ancien montant reste dû.
Conservez le jugement et les relevés montrant les impayés, puis adressez une demande écrite au débiteur. Vous pouvez solliciter l’intermédiation et le recouvrement par l’Aripa/Caf ou engager une procédure de paiement direct auprès d’un commissaire de justice. L’abandon de famille peut être pénalement poursuivi lorsque ses conditions sont réunies.
La pension ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans. Elle reste due tant que l’enfant n’est pas autonome financièrement, notamment pendant des études sérieuses ou une recherche d’emploi justifiée. Le parent débiteur ne doit pas cesser seul de payer : il faut un accord ou une décision du juge.
Ce sont des mesures de protection que le juge des enfants peut ordonner lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger, ou que les conditions de son éducation sont gravement compromises. Les parents et l’enfant peuvent être assistés d’un avocat pour faire valoir leur point de vue.
Un premier échange pour faire le point, sans jargon.
Ou appelez le 06 95 64 86 49 · 02 46 65 61 31
