Une séparation, un conflit autour des enfants, un héritage qui divise : les questions de famille touchent à ce qu’il y a de plus personnel. Maître Morgane Caroli vous accompagne avec écoute, pour que chaque décision soit prise en connaissance de cause.
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« Je ne sais pas quels sont mes droits ni par où commencer. »
Nous faisons le point ensemble, vous expliquons le cadre juridique en mots simples et vous présentons les options possibles.
« On m’a mis des papiers sous le nez et je ne comprends pas ce que je signe. »
Rien n’est signé sans que vous en mesuriez les conséquences : sur vos enfants, votre logement, votre patrimoine.
« Avec mon ex-conjoint(e), on ne peut plus se parler sans que ça dégénère. »
Nous cherchons d’abord un accord solide et durable.
« Un proche n’arrive plus à gérer ses affaires seul(e) et je ne sais pas quoi faire. »
Nous vous guidons dans les démarches de protection (tutelle, curatelle) et auprès du juge compétent.
Par consentement mutuel ou contentieux, pour faute par exemple
Organisation des mesures liées aux enfants
Liquidation du régime matrimonial, sortie d’indivision
Ainsi que le changement de régime matrimonial
Protéger un proche qui ne peut plus gérer seul ses affaires
Règlement de la succession et désaccords entre héritiers
Séparation, désaccord sur les enfants, partage du patrimoine, conflit entre proches : le cabinet vous aide à poser les bases avant de signer quoi que ce soit, par accord ou devant le juge aux affaires familiales du tribunal de Tours.
Le règlement d’une succession est en général confié à un notaire. L’avocat intervient lorsque survient un désaccord entre héritiers, une indivision qui bloque ou une contestation : il vous conseille et, si nécessaire, vous défend devant le tribunal.
Lorsqu’un proche ne peut plus défendre seul ses intérêts, le juge peut ordonner une mesure de protection. Le cabinet vous aide à constituer la demande et à la faire entendre, avec délicatesse et rigueur.
Une échéance approche ou un doute subsiste ? Exposez votre situation, le cabinet vous répond.
Vous exposez votre situation et vos priorités. Nous identifions les enjeux personnels, patrimoniaux et les délais à respecter.
Accord amiable, procédure, mesures urgentes : nous comparons les voies possibles et leurs conséquences avant toute démarche.
Si vous nous confiez le dossier, une convention d’honoraires précise l’étendue de la mission et les modalités de facturation.
Échanges avec les autres parties, rédaction des actes, audience si nécessaire : vous savez toujours où en est votre dossier.
Dès que vous êtes confronté(e) à une décision qui engage vos enfants, votre logement, votre patrimoine ou votre statut : séparation, désaccord persistant, courrier du tribunal, projet de changement de régime matrimonial… Consulter tôt permet de connaître vos droits avant de signer ou d’agir, et d’éviter des erreurs difficiles à corriger.
Si vous êtes mariés, le refus de votre conjoint n’empêche pas nécessairement le divorce : une procédure contentieuse peut être engagée avec un avocat. Si vous êtes pacsés ou concubins, la séparation peut être décidée unilatéralement, mais il faut régler le logement, les biens et les enfants. Conservez les documents utiles et faites-vous conseiller avant toute démarche irréversible.
La curatelle est une mesure d’assistance : la personne accomplit seule les actes courants mais doit être assistée pour les actes importants. La tutelle est plus protectrice : le tuteur représente généralement la personne dans de nombreux actes. Le juge choisit une mesure nécessaire, individualisée et proportionnée à l’altération constatée.
La personne elle-même, son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, un parent, un allié, une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables, ou la personne exerçant déjà une mesure peut saisir le juge. Le procureur de la République peut aussi agir, notamment après un signalement. Le demandeur doit justifier la nécessité de la mesure.
La demande se dépose auprès du juge des contentieux de la protection du tribunal du domicile de la personne. Elle doit être motivée et accompagnée d’un certificat médical circonstancié établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur, ainsi que des informations sur la famille et le patrimoine. Le juge entend en principe la personne concernée avant de décider.
Le notaire identifie les héritiers, reconstitue le patrimoine et les dettes, accomplit les formalités fiscales puis prépare le partage. Jusqu’au partage, les héritiers sont en indivision et les décisions obéissent à des règles de majorité variables. Chacun peut accepter la succession, y renoncer ou l’accepter à concurrence de l’actif net dans les délais légaux.
Demandez au notaire d’identifier précisément le point de blocage et de formaliser les propositions. Une mise en demeure, la désignation d’un mandataire successoral ou une procédure de partage judiciaire peut être envisagée selon le comportement de l’héritier. Le silence d’un héritier peut également être traité par des mécanismes spécifiques après certains délais.
Oui, notamment pour incapacité du testateur, vice du consentement, irrégularité de forme, atteinte à la réserve héréditaire ou faux. Le demandeur doit apporter des preuves et respecter des délais qui varient selon le fondement. Faites préserver l’original et consulter rapidement le notaire ou un avocat.
C’est le juge du tribunal judiciaire chargé des litiges de la vie familiale : divorce, résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire, liquidation du régime matrimonial. Pour les familles du ressort de Tours, il siège au tribunal judiciaire de Tours, où Maître Caroli vous représente.
Un premier échange pour faire le point, sans jargon.
Ou appelez le 06 95 64 86 49 · 02 46 65 61 31
