Un loyer impayé, un crédit qui étouffe, un achat défectueux, un contrat contesté : un litige civil use autant par l’attente que par l’enjeu. Maître Caroli analyse votre dossier et recherche la voie la plus adaptée, amiable ou judiciaire.
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« Mon propriétaire ne me rend pas ma caution, le délai est largement dépassé. »
Nous reprenons le bail et l’état des lieux, rédigeons la mise en demeure et saisissons le tribunal si nécessaire.
« Les relances et les crédits s’accumulent, je ne m’en sors plus. »
Nous examinons les solutions, dont la procédure de surendettement et la contestation de crédits ou de clauses.
« J’ai acheté un bien avec un défaut caché et le vendeur ne veut rien savoir. »
Nous vérifions si le vice est caché au sens de la loi, les délais et les recours possibles contre le vendeur.
« Je ne sais pas si ça vaut le coup d’aller au tribunal. »
Nous évaluons avec vous les chances, les coûts et les alternatives amiables avant toute décision.
Loyers, dépôt de garantie, congé, charges, décence
Dossier, mesures proposées, contestation
Irrégularités du contrat, difficultés de remboursement
Vices cachés, vices du consentement
Un litige civil se joue souvent sur des détails : une date, une clause, une pièce manquante. Le cabinet commence par vérifier les fondements de votre demande, puis recherche la solution la plus efficace pour vous, par accord ou devant le tribunal.
Dépôt de garantie, loyers impayés, congé, charges, décence du logement : le cabinet analyse le bail et les pièces, puis recherche la voie la plus adaptée.
Lorsque les dettes s’accumulent, il existe des solutions. Le cabinet examine votre situation, prépare le dossier de surendettement et peut contester un crédit irrégulier.
Une échéance approche ou un doute subsiste ? Exposez votre situation, le cabinet vous répond.
Contrat, courriers, relevés, photos, échanges : nous reconstituons la chronologie et identifions ce qui compte juridiquement.
Négociation, mise en demeure, médiation ou procédure : nous vous présentons les voies possibles, leurs délais et leur coût.
Rédaction des courriers et des écritures, respect des délais, échanges avec la partie adverse.
Devant le tribunal si nécessaire, avec un dossier précis et une argumentation claire.
Nul n’est en principe obligé de rester dans l’indivision. Vous pouvez vendre votre part, convenir d’un partage amiable ou de la vente du bien ; pour un immeuble, le notaire intervient. En cas de blocage, le tribunal judiciaire peut être saisi pour demander le partage judiciaire, voire la vente.
S’il s’agit d’une indivision, recherchez d’abord un accord écrit ou le rachat des parts. Certaines procédures permettent à des indivisaires détenant au moins les deux tiers des droits de demander une vente selon un formalisme notarié strict ; sinon, un partage judiciaire peut être sollicité. Le dossier doit être vérifié avant d’engager cette voie.
Réunissez la reconnaissance de dette, les virements et les messages prouvant le prêt. Adressez une mise en demeure indiquant la somme, l’échéance et un délai de paiement, puis utilisez si nécessaire une injonction de payer ou une action au fond. Une médiation ou un échéancier écrit peut éviter le procès sans faire perdre la preuve de la dette.
Oui, un SMS peut constituer un commencement de preuve ou un écrit électronique, surtout s’il identifie les parties, le montant et l’obligation de rembourser. Sa force dépend du contexte, de son authenticité et des autres éléments comme les virements. Conservez le téléphone et l’échange complet, pas seulement une capture isolée.
Adressez une contestation écrite au service réclamations en identifiant chaque opération et en joignant les preuves. Si le refus est maintenu, saisissez gratuitement le médiateur bancaire, puis envisagez une action en justice ; la banque doit justifier les éléments sur lesquels elle fonde une fraude ou une négligence grave.
Commencez par un échange courtois, puis adressez un courrier décrivant les nuisances, leurs horaires et leur fréquence. Constituez des preuves : témoignages, main courante, constat, mesures ou certificats médicaux, puis sollicitez le bailleur, la mairie ou un conciliateur. Si le trouble anormal persiste, une action en cessation et indemnisation est possible.
La mise en demeure n’est pas toujours juridiquement obligatoire, mais elle est souvent indispensable pour prouver votre demande, faire courir certains intérêts et laisser une dernière chance d’exécuter. Certains contentieux imposent aussi une tentative préalable de conciliation, médiation ou procédure participative. Envoyez un courrier précis et traçable avant de saisir le tribunal, sauf urgence.
Commencez par une réclamation écrite exposant les faits, la solution demandée et un délai. Vous pouvez ensuite recourir à un conciliateur de justice, un médiateur de la consommation si vous êtes consommateur, une médiation conventionnelle ou une procédure participative avec avocats. Formalisez tout accord par écrit et rendez-le exécutoire si nécessaire.
C’est un défaut non apparent, déjà présent lors de l’achat, qui rend le bien impropre à l’usage prévu ou en diminue fortement l’usage. L’acheteur peut agir contre le vendeur, en principe dans les deux ans suivant la découverte du vice. Les délais étant courts, mieux vaut consulter rapidement.
Un premier échange pour faire le point, sans jargon.
Ou appelez le 06 95 64 86 49 · 02 46 65 61 31
